Conditions générales de ventes

Mentions légales

Cycles Laurent

Ce site est édité par : M. Laurent ANNA dirigeant de l’entreprise individuelle dont le nom commercial est Cycles Laurent.

Siège administratif : Cycles Laurent, 1 rue de Cuxac, Appartement 16 – 11100 Narbonne – France

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Responsable de la rédaction : M. Laurent ANNA
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Conception, réalisation : M. Laurent ANNA

Hébergeur

Monarobase : www.monarobase.net
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Siret : 500 518 543 00011
Siège social : Lieu dit la Vincendière – 28330 Les Étilleux – France
Téléphone : +33 (0)9 72 21 22 90

Conditions générales de ventes

Le présent document définit les Conditions Générales de Ventes « CGV » du site internet de vente en ligne de l’entreprise Cycles Laurent.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles l’entreprise Cycles Laurent propose à la vente les produits sur son site internet, en vente hors établissement. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits du site internet « cycleslaurent.fr ».

Article 2 : Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.

« Client » désigne l’acheteur de produit sur le Site, classé par défaut dans le groupe client de la base de données du système technique d’exploitation commerciale du Site.

« Force Majeure » désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, etc.), qui s’avère être, au regard de ces circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.

« Produit » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par l’entreprise Cycles Laurent sur le Site.

« Site » désigne le site internet : https://www.cycleslaurent.fr

Article 3 : Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir eu, préalablement à son achat, communication d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles et le prix des articles et des frais annexes ;
  • La date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Article 4 : Conditions préalables à l’achat

Préalablement à tout achat, le Client certifie :

  • Que l’achat de produits sur « cycleslaurent.fr » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il est limité à une utilisation en conformité avec les règlements en vigueur quant à l’usage et norme des produits vendu par le site ;
  • Avoir la pleine faculté juridique permettant de comprendre les présentes CGV.

Préalablement à tout achat sur le Site, le Client doit :

  • Créer son compte client, en remplissant le formulaire à cet effet comportant les informations suivantes (* champs obligatoires) : civilité*, prénom*, nom*, adresse e-mail*, mot de passe*.
  • Compléter le formulaire de commande comportant les informations suivantes (* champs obligatoires) : prénom*, nom*, adresse*, code postal*, ville*, numéro de téléphone*.

Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l’acceptation préalable pleine et entière par le Client des présentes CGV, et le cas échéant des CGV de l’Exploitant indépendant concerné, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

En cochant la case d’acceptation des CGV, le Client reconnait les avoir lues et y avoir librement consenti.

Article 5 : Commande

Le Client s’informe préalablement à tout achat des informations et caractéristiques essentielles des Produits sur le site « cycleslaurent.fr ». Le Client prend connaissance des Produits et de leurs données techniques sous sa seule responsabilité pour établir son choix et sa commande.

Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations. La création du compte client et la validation du paiement valide de façon pleine et entière les présentes CGV de l’entreprise Cycles Laurent.

Le client déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions d’achat sur le site « cycleslaurent.fr ». Toute commande sur le site internet « cycleslaurent.fr » est confirmée par document électronique adressé à l’email renseigné dans son compte client.

5.1 / Produits

Les produits proposés sur le site « cycleslaurent.fr » sont réputés comme étant neufs, en parfait usage et fonctionnel.

Le Client est expressément informé que les vélos proposés en commande « Click & Collect », issus de stocks magasin, pourront présenter quelques kilomètres d’usage (entre 0 et 15 km pour un vélo à assistance électrique), du fait des tests client en magasin et des vérifications de sécurité opérées par les techniciens au montage du vélo, ce qui n’enlève rien à leur caractère de vélos neufs.

Article 6 : Prix

6.1 / Généralités

Les prix de vente des produits sur le site « cycleslaurent.fr » sont indiqués en euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client.

Le prix des produits affiché sur le Site ne comprend pas l’éco-participation, ni la prestation de marquage (obligatoire pour les vélos de plus de 16 pouces – Décret n°2020-1439) le cas échant, ni les frais de la livraison, qui sont facturés en supplément dans la commande du Client en fonction des typologies de produit sélectionnées et des modalités de livraison choisies.

Le prix total applicable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client.

Le montant des frais de livraison est fonction des modalités choisies par le Client, dont le montant est indiqué avant validation de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’entreprise Cycles Laurent à tout moment. L’application du nouveau tarif est valable pour toutes commandes enregistrées postérieurement à cette modification.

En cas de Force majeure (en particulier dans le cas d’un bug informatique) ayant pour conséquence l’affichage sur le Site d’un tarif dérisoire ou erroné, l’entreprise Cycle Laurent se réserve le droit d’annuler la commande avec remboursement immédiat.

6.2 / Spécificités propres à l’achat avec retrait en magasin « Click & Collect »

Le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix affichés dans le magasin physique de Cycles Laurent ne sont pas applicables aux achats sur le Site et inversement, et peuvent varier selon la politique commerciale du magasin.

Dans le cadre d’une commande en retrait magasin « Click & Collect », le prix ne comprend pas la prestation de montage faite par le magasin Cycles Laurent pour mettre en service le Produit commandé le cas échant. Celle-ci pourra être facturée en sus au Client au moment de la réception du Produit selon la politique commerciale adoptée par le magasin Cycles Laurent.

 

Article 7 : Paiement

7.1 / Paiement comptant

Pour régler sa commande comptant, le Client dispose des moyens disponibles sur le Site : carte bancaire, virement bancaire.

Lors d’un paiement par carte bancaire, la sécurité des données bancaires du Client est garantie par l’entreprise Cycles Laurent via un cryptage SSL (Secure Socket Layer) permettant la confidentialité des données. Le site « cycleslaurent.fr » dispose également du système 3D Secure permettant une authentification sûre du titulaire du moyen de paiement utilisé pour la transaction.

Pour les paiements par virement bancaire, l’expédition ne peut avoir lieu avant confirmation des services comptables de l’entreprise Cycles Laurent. La validation n’excède pas 96 heures, jours ouvrés à l’issue du virement daté par l’organisme émetteur.

Le Client dispose, à l’enregistrement de la commande, des autorisations légales pour faire usage du moyen de paiement de sa commande. En cas de suspicion de fraude, l’entreprise Cycles Laurent se réserve le droit de demander les justificatifs d’identité du Client et des autorisations nécessaires à l’usage du moyen de paiement. Dans le cadre d’un manque de fiabilité des informations du titre de paiement et des justificatifs, l’entreprise Cycles Laurent se réserve le droit d’annuler la commande.

7.2 / Facture

Chaque commande fait l’objet d’une facture. La facture est disponible dans l’espace personnel du Client, à l’exception des commandes avec retrait magasin.

Dans le cadre d’une commande avec retrait en magasin « Click and Collect », la facture sera émise et transmise par le magasin Cycles Laurent au moment de la réception de la marchandise.

Article 8 : Disponibilité et livraison

La disponibilité des produits est mentionnée sur le Site pour chaque produit et chaque déclinaison (taille, couleur, etc.).

Tous les détails liés à la livraison sont indiqués sur la page « Livraison » du Site « cycleslaurent.fr » . En cas de non-respect du délai courant de livraison, le Client pourra soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation, soit maintenir sa commande.

Dans le cadre de la livraison, si le colis présente un défaut d’aspect suggérant un endommagement des produits, le Client doit refuser la livraison et signaler l’avarie au service clientèle ou au magasin Cycles Laurent. L’entreprise Cycles Laurent prendra les mesures nécessaires avec le fournisseur de livraison pour assurer la qualité des produits livrés.

Article 9 : Droit de rétractation, remboursement

9.1 / Application & délais de rétractation

Le Client bénéficie du droit de rétractation pour tout achat sur le Site « cycleslaurent.fr » de l’entreprise Cycles Laurent. Le Client bénéficie du droit tel qu’inscrit dans le code de la consommation en vigueur à la date d’établissement des présentes CGV, ou ultérieur. À ce jour, le Client peut renoncer à son achat durant une période de quatorze jours suivant la réception de son colis.

Au titre de cette rétraction, le Client est remboursé de son achat et des frais d’expédition initiaux. Les frais de restitution nécessaire à l’application du droit de rétractation restent à la charge du Client (Art. L.121-23 du Code de la Consommation). Dans le cas d’une rétractation partielle sur la commande, les frais d’expédition restent acquis à l’entreprise Cycles Laurent.

9.2 / Exercice du droit de rétractation

Pour établir la demande de rétractation, le Client peut en faire la demande via un formulaire type tel que mentionné dans le code de la consommation. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également en faire état au moyen de communication indiqué dans le présent contrat : téléphone, papier libre ou e-mail.

Le Client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande (nom figurant sur la facture et/ou numéro de commande, présent sur le bordereau de sa commande).

9.3 / Modalités et frais de retour

9.3.1 / Modalités et frais de retour, commande en livraison à domicile

Les conditions de retours suivantes s’appliquent pour toutes les commandes dont le mode de livraison sélectionné au moment de la commande est la livraison à domicile.

Les Produits doivent obligatoirement être retournés à l’entreprise Cycles Laurent dans un état de revente irréprochable, dans leur état et emballage d’origine, accompagné de la demande de retour.

Étant précisé que ne sont pas concernés par le droit de retour, les Produits présentés à la vente sans emballage, ainsi que ceux pour lesquels des règles d’hygiène s’imposent (ex : masques).

Le Client a la responsabilité pleine et entière des risques liés au retour. L’entreprise Cycles Laurent ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration d’un Produit lors du retour.

Si le Client ne remplit pas les conditions de retour sus mentionnées, l’entreprise Cycles Laurent se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis.

Les retours issus d’une livraison à domicile doivent être adressés auprès du magasin Cycles Laurent (sur présentation de la demande de retour).

9.3.2 / Modalités et frais de retour, commande avec retrait en magasin « Click & Collect »

Sont concernés toutes les commandes de Clients avec retrait dans le magasin Cycles Laurent (« Click & Collect »).

9.3.2.1 / Commandes accessoires

Les mêmes conditions de retour s’appliquent que pour l’article 8.3.1 pour toutes les commandes qui ne contiennent pas de produit de type vélo. Les produits doivent obligatoirement être retournés à l’entreprise Cycles Laurent, accompagnés de la demande de retour (accessibles en ligne) dans les conditions évoquées dans l’article « Modalités et frais de retour, commande livraison à domicile »

Les retours accessoires issus d’une livraison en retrait auprès du magasin Cycles Laurent doivent être adressés auprès de ce même magasin (sur présentation de la demande de retour). Si le Client ne remplit pas les conditions de retours sus mentionnées, l’entreprise Cycles Laurent se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis.

9.3.2.2 : Commandes vélos ou vélos avec accessoires

Pour toute commande en retrait magasin contenant un vélo dans la commande, les conditions générales de vente du magasin de retrait prévaudront sur les présentes CGV du site « cycleslaurent.fr », le magasin de retrait étant propriétaire du stock vélo collecté.

Sous réserve que le Produit soit retourné dans un parfait état de revente, dans son état d’origine et accompagnés de la facture, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’enlèvement de l’article pour le retourner au magasin de retrait Cycles Laurent ayant réalisé la vente.

Les présentes dispositions ne s’appliqueront pas aux Produits ayant fait l’objet d’une commande, ni aux articles ayant fait l’objet de modification à la demande du Client au moment de la vente.

Article 9.4 / Délais et modalités de remboursement

L’usage du droit de rétractation occasionnera un remboursement auprès du Client. Le remboursement a lieu à la suite de la restitution effective de la marchandise à l’adresse mentionnée par le service clientèle et disponible dans les présentes CGV.

9.4.1 / Délais et modalités de remboursement, commandes en livraison à domicile

Le remboursement est effectué par re-crédit du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale par l’entreprise Cycles Laurent. En cas de retour d’un produit d’une commande avec livraison à domicile auprès du magasin, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement monétaire en direct. L’entreprise Cycles Laurent
s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés. Dans le cas où le moyen de paiement utilisé lors de la commande est périmé, le Client se verra proposer un remboursement par chèque ou virement bancaire.

9.4.2 / Délais et modalités de remboursement, commandes en retrait magasin

9.4.2.1 / Commandes retrait magasin, accessoires

Conformément à l’article précédent 8.4.1 relatif aux remboursements des commandes en livraison à domicile, les mêmes conditions de remboursement s’appliquent pour les commandes avec retrait en magasin. Le remboursement est effectué par l’entreprise Cycles Laurent dans un délai de 7 jours ouvrés par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. En cas de retrait magasin sur cette typologie de commande, le magasin de retrait ne pourra directement rembourser le Client.

Dans le cas où le moyen de paiement utilisé initialement serait obsolète, le Client se verra proposer un remboursement par un autre mode de paiement.

9.4.2.2 / Commandes retrait magasin, vélos

Pour toute commande retirée en magasin contenant un vélo ou un vélo avec des accessoires, les CGV du magasin de retrait prévaudront sur celles de l’entité l’entreprise Cycles Laurent.

A l’origine de la facturation comme notifiée dans l’article 6.4, le magasin de retrait Cycles Laurent sera également à l’origine du remboursement si les conditions de retour des Conditions de vente générales magasin sont remplies.

Dans un délai maximum de 14 jours, un avoir sera alors crédité au compte du Client dans le logiciel d’encaissement ou un remboursement sera fait sur le mode de paiement indiqué par le Client.

Article 10 : Avoirs, chèques cadeaux, bons de réduction

Les avoirs, chèques cadeaux et bons de réduction émis par l’entreprise Cycles Laurent via le Site internet « cycleslaurent.fr » ont vocation à être utilisés uniquement sur le Site. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à un achat dans le magasin Cycles Laurent via ce titre.

Tous les chèques cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’émission. Ils ne sont ni remboursables, ni remplaçables en cas de perte, vol ou destruction ou à l’expiration de leur période de validité. Ils ne pourront être ni échangés, ni vendus et ne donneront lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, y compris le rendu monétaire. Les avoirs et chèques cadeaux sont utilisables partiellement et en plusieurs fois dans la limite du temps pour lequel ils sont émis. Les bons de réduction sont quant à eux utilisables une seule fois.

Article 11 : Garantie

Le Client, bénéficie des droits de garantie applicables sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat. Pour l’exercice de sa garantie, le Client doit entrer en contact avec l’entreprise Cycles Laurent, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 11 des présentes CGV ou le magasin Cycles Laurent quand il s’agit d’une commande avec retrait en magasin.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (Art. L.217-3 du Code de la Consommation). L’entreprise Cycles Laurent s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Au titre de l’article Art. L.217-7 Code de la Consommation, le Client dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.217-8 Code de la Consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus.

Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.211-9 Code de la Consommation). Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie commerciale (Art. L.217-21 Code de la consommation) constructeur quant au bon fonctionnement du produit. La garantie s’applique à partir de la réception du produit par le Client. La garantie commerciale constructeur est de deux ans a minima conformément aux règles en vigueur à date du présent contrat de vente. Si le constructeur assure une durée supérieure, l’entreprise Cycles Laurent se charge de traiter les demandes en conséquence. La garantie commerciale constructeur engage le constructeur quant à son application aux produits livrés par l’entreprise Cycles Laurent. Le constructeur reste maître et décisionnaire quant à sa réalisation. Afin de faire valoir ses droits, le Client s’engage à restituer si nécessaire le produit demandant une intervention pour garantie. Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas :

  • Le remplacement de consommables
  • L’utilisation non conforme des Produits
  • Les défauts et conséquences dus à une installation par une personne non-qualifiée
  • Les défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage du Produit prescrit par le fabricant.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site « cycleslaurent.fr », des présentes CGV, des visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de l’entreprise Cycles Laurent et des partenaires concernés. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite.

Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Article 13 : Responsabilité

Les produits vendus sur le site « cycleslaurent.fr » par l’entreprise Cycles Laurent sont conformes à la législation française en vigueur.

L’entreprise Cycles Laurent ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat et de l’usage des Produits par le Client. Le Client s’engage à respecter les normes réglementaires et prescriptions du fabricant quant au montage et à l’usage des Produits.

L’entreprise Cycles Laurent s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition à l’instant de l’achat pour aider le Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Cycles Laurent, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement au-delà des conditions réglementaires du droit de rétractation pour achat à distance du code de la consommation en vigueur.